Politique de confidentialité et cookies
Notre engagement en matière de confidentialité
Philanthropie Lanaudière (PL) s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de
ses détenteurs de fonds, de ses donateurs, de ses donateurs potentiels, des membres du conseil
d’administration, de son personnel, de ses bénévoles et d’autres intervenants, et a adopté des pratiques
en matière de protection de la vie privée conformes à la Norme nationale du Canada pour le Code type
sur la protection des renseignements personnels, qui constitue le fondement des lois fédérales et
provinciales sur la protection des renseignements personnels à cette fin.
Les membres du personnel, du conseil d’administration et des comités s’engagent chaque année à
respecter cette politique et d’autres politiques clés.
Définition
Associé - fait référence à tout membre du personnel ou officier, qu’il s’agisse d’un poste à temps plein, à
temps partiel, permanent ou à durée déterminée. Le terme « associé » comprend tout membre du
conseil d’administration et des comités du conseil d’administration. Le terme « associé » comprend
également tous les entrepreneurs qui sont informés que la présente politique s’applique à eux.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Les « renseignements personnels » désignent les renseignements concernant une personne identifiable,
à l’exclusion du nom, du titre, de l’adresse professionnelle, du numéro de téléphone ou de l’adresse
électronique d’un membre du personnel d’une organisation. Les renseignements personnels peuvent
inclure, par exemple : l’âge, le nom, l’adresse, l’adresse électronique personnelle, le numéro de
téléphone, la date de naissance, le revenu, les identifiants numériques, le sexe, l’origine ethnique, les
informations financières, les informations sur l’emploi et le numéro de carte de crédit.
Pourquoi devons-nous recueillir des renseignements personnels sur les détenteurs de fonds et les
donateurs ?
Philanthropie Lanaudière (PL) recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses
détenteurs de fonds afin de les identifier et de les aider à répondre à leurs besoins philanthropiques, à
traiter leurs dons, à leur fournir des reçus fiscaux, à orienter leurs dons de la manière qu’ils choisissent, à
les tenir informés des possibilités de dons et des activités de financement des dons, à reconnaître leurs
activités philanthropiques dans la communauté et à se conformer aux lignes directrices et aux exigences
fédérales et provinciales en matière de lois et de règlements ainsi qu’aux exigences en matière de
rapports.
Lorsque des donateurs font des dons à un fonds, à moins que l’anonymat du donateur ne soit demandé,
le PL divulgue des renseignements relatifs aux dons au(x) représentant(s) désigné(s) du fonds (le «
représentant du fonds ») afin de permettre au détenteur de fonds de gérer les dons et de remercier les
donateurs de manière appropriée. Tous les donateurs ont le droit de demander l’anonymat et peuvent le
faire avant de confirmer leur don en ligne, ou en notant leur demande d’anonymat lors de l’envoi postal
ou de la livraison d’un don au bureau.
Les renseignements personnels divulgués au représentant du fonds, à moins que l’anonymat ne soit
demandé, comprennent le nom du donateur, son adresse postale et/ou électronique et le montant du
don. Avant de recevoir les renseignements personnels du donateur, le représentant du fonds doit
convenir par écrit que les renseignements personnels reçus seront utilisés uniquement dans le but de
reconnaître les donateurs et de gérer les dons, et qu’ils ne seront pas partagés ou utilisés à d’autres fins.
PL recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels des membres de son conseil
d’administration et d’autres bénévoles afin de les tenir informés de ses activités, de les aider à remplir
leur rôle au sein de l’organisation et de se conformer aux lignes directrices fédérales et provinciales et
aux exigences en matière de rapports.
PL recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de son personnel pour aider à administrer
les programmes d’avantages sociaux des employés, à répondre aux besoins des personnes handicapées
en milieu de travail, à aider le personnel malade ou blessé à retourner au travail, à soutenir leur
formation et leur perfectionnement continus, et à se conformer aux lignes directrices fédérales et
provinciales et aux exigences en matière de rapports.
Comment philanthropie Lanaudière (PL) obtient-elle le consentement ?
PL obtient le consentement pour recueillir, utiliser et divulguer son nom et le nom de son fonds
personnel ou familial dans ses publications et ses rapports. Une fois ce consentement obtenu, PL ne
demandera plus de consentement, à moins que l’objectif, l’utilisation ou la divulgation des
renseignements personnels ne changent.
Comment Philanthropie Lanaudière (PL) contrôle-t-elle et protège-t-elle les renseignements personnels
de ses bailleurs de fonds ?
PL ne recueille et n’utilise que les renseignements personnels nécessaires aux fins prévues. Les
renseignements sur les détenteurs de fonds ne sont conservés qu’aussi longtemps que nécessaire et leur
confidentialité est maintenue lorsqu’ils sont détruits. Les renseignements personnels des détenteurs de
fonds sont exacts, complets et à jour aux fins requises. Le Fonds protège les renseignements des
détenteurs de fonds contre l’accès ou l’utilisation non autorisés au moyen de mesures de sécurité
physiques et électroniques et limite l’accès aux seules personnes autorisées et uniquement lorsque cela
est nécessaire. Tous les membres du conseil d’administration, le personnel, les bénévoles et les autres
personnes qui travaillent à PL signent des ententes de confidentialité qui exigent la protection et
l’utilisation appropriée des renseignements personnels des détenteurs de fonds.
Comment les donateurs peuvent-ils s’assurer que leurs renseignements personnels sont correctement
recueillis, utilisés et protégés ?
Tous les donateurs peuvent se renseigner à tout moment sur les pratiques de PL en matière de
protection de la vie privée. Sur demande écrite et avec un préavis raisonnable, les donateurs peuvent
accéder à leurs renseignements personnels, contester leur exhaustivité et leur exactitude, et demander
leur modification.
Les donateurs peuvent également contester nos politiques et pratiques en matière de protection de la
vie privée auprès de la personne responsable de la protection de la vie privée de PL, qui lui répondra par
écrit et prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses renseignements personnels ou
la modification de ses pratiques en matière de protection de la vie privée. Le nom et les coordonnées de
la personne responsable de la protection de la vie privée de PL peuvent être obtenus en composant le
450-759-3377.
Si l’agent de protection de la vie privée ne règle pas la plainte d’une personne à sa satisfaction, celle-ci
peut demander plus d’informations ou déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la
vie privée du Canada :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 112, rue
Kent Place de Ville, Tour B, 3e étage Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Cette politique sera révisée au besoin et au moins tous les trois ans, et le comité de gouvernance du
conseil, le(s) représentant(s) du personnel non-cadre ainsi que les membres de la haute direction seront
consultés au sujet de l’élaboration, du maintien et de la mise en œuvre de la politique. Les membres du
personnel, le conseil d’administration et les membres du comité signeront chaque année un engagement
à se conformer à cette politique et à d’autres politiques clés.